Apporteur d'affaires
REGLEMENT DU PARRAINAGE ARNAUD THAUMOUX IMMOBILIER (ATI)
ARTICLE 1 : DESCRIPTION
La société Arnaud THAUMOUX Immobilier (ATI) organise une opération de parrainage afin de séduire de nouveaux clients. Cette opération permet aux Parrains de recevoir un chèque de 300 €, sous conditions.
ARTICLE 2 : MISE EN PLACE
Le présent dispositif de parrainage est mis en place à compter du 1er octobre 2018. La société Arnaud THAUMOUX Immobilier (ATI), SASU, immatriculée N° 829 942 291 du RCS d’Angers, dont le siège social est situé au 32 rue du Pressoir 49370 SAINT CLEMENT DE LA PLACE se réserve la faculté d’interpréter, de modifier ou de faire cesser cette opération de parrainage, en totalité ou en partie, sans pour autant porter préjudice aux droits du Parrain et du Filleul pour le ou les parrainage (s) en cours préalablement à la modification ou l’interruption dudit dispositif pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité des prospects, Parrains et produits telle que définies ci-après pourront ainsi faire l’objet de modifications, de suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.
ARTICLE 3 : CONDITION D’ELIGIBILITE DU PARRAIN
Le parrainage est ouvert à toute personne physique majeure.
ARTICLE 4 : CONDITION D’ELIGIBILITE DU FILLEUL
Le Filleul est une personne physique pouvant être soit un acquéreur envoyé par le Parrain soit un vendeur envoyé par le Parrain, qui confie le mandat de vente de son bien immobilier à l’agence Arnaud THAUMOUX Immobilier (ATI).
ARTICLE 5 : VALIDITE DU PARRAINAGE
Il suffit au Parrain de compléter le bulletin de parrainage et de l’envoyer par courrier à Arnaud THAUMOUX Immobilier (ATI) 32 rue du Pressoir 49370 SAINT CLEMENT DE LA PLACE ou d’envoyer les informations de parrainage par mail à contact@arnaudthaumoux-immobilier.fr avant la première visite du Filleul sur nos points de vente. Le parrainage ne peut pas être rétroactif. Les rétributions du Parrain ne seront dues qu’en l’absence de tout concours ou participation d’un professionnel à la présentation du Filleul, qui pourrait présenter une demande de rémunération de ce chef.
ARTICLE 6 : ACCORD DU FILLEUL
A la déclaration du parrainage, le Filleul est contacté par Arnaud THAUMOUX Immobilier (ATI) pour validation de ses informations personnelles.
ARTICLE 7 : CONCURRENCE DES PARRAINS
Dans le cas où 2 personnes souhaiteraient devenir Parrains du même Filleul, c’est celle qui a communiqué les coordonnées la première, et qui répond à l’ensemble des conditions définies dans le présent règlement qui recevra le chèque comme définis en article 9.
ARTICLE 8 : ELIGIBILITE DU PRODUIT
Les produits commercialisés par Arnaud THAUMOUX Immobilier (ATI) éligibles à un parrainage sont les suivants :
- Vente d’un bien négocié par Arnaud THAUMOUX Immobilier (ATI).
- Apport d’un acquéreur qui a négocié avec Arnaud THAUMOUX Immobilier (ATI).
ARTICLE 9 : RETRIBUTION DU PARRAIN
Si le bien confié par le Filleul est vendu par Arnaud THAUMOUX Immobilier (ATI), le Parrain reçoit un chèque de 300€. Si l’acquéreur, envoyé par le Parrain, achète un bien par l’intermédiaire de Arnaud THAUMOUX Immobilier (ATI), le Parrain reçoit un chèque de 300€. L’interlocuteur Arnaud THAUMOUX Immobilier (ATI) devra faire signer un reçu lors de la remise du chèque. La somme perçue par le Parrain est assujettie à l’impôt sur les revenus de l’année de perception. C’est au Parrain qu’il revient de la déclarer.
ARTICLE 10 : CONCRETISATION DES VENTES
La rétribution est due à la concrétisation effective de la vente dudit produit. La vente ou l’achat seront considérés comme effectifs après l’encaissement des honoraires par l’intermédiaire de Arnaud THAUMOUX Immobilier (ATI).
ARTICLE 11 : AVANTAGE DU PARRAIN
Dans le cadre de ce parrainage, le Parrain se verra offrir un chèque de 300 € maximum. Le chèque sera remis en main propre au plus tard 15 jours après la signature définitive chez le notaire. Le nombre de parrainages est illimité.
ARTICLE 12 : INFORMATIONS ET LIBERTE
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Parrain et le Filleul disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, d’oppositions et de rectification des informations qui auront été transmises.
Les informations et données personnelles recueillies sur le bulletin de parrainage sont nécessaires au traitement de l’opération de Parrainage et sont destinées aux services concernés de l’agence Arnaud THAUMOUX Immobilier (ATI), et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’interrogation de rectification et d’opposition par courrier ou courrier électronique accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante :
Arnaud THAUMOUX Immobilier (ATI) 32 rue du Pressoir 49370 SAINT CLEMENT DE LA PLACE
